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La société FIVE A DAY a pour activité la prestation de services aux entreprises pour plus de bien-être sur le lieu de travail. FIVE A DAY propose ses produits et services via le site www.fiveaday.fr, ou par tout autre moyen qu’elle jugera utile (notamment par téléphone ou par mail). FIVE A DAY propose des produits et services en propre (ci-après les produits et services FIVE A DAY) et via des prestataires externes (ci-après les produits et services EXT). Les présentes Conditions Générales de FIVE A DAY ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’activité de la société FIVE A DAY. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits et services proposés par FIVE A DAY. Le Titre 1 définit les droits et obligations de FIVE A DAY et du CLIENT dans le cadre de la vente des produits et services. Le Titre 2 définit les droits et obligations de FIVE A DAY et du PRESTATAIRE dans le cadre du service. Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
FIVE A DAY au capital social de 1.000 euros ayant son siège social au 132 route Nationale, 45140 Ingré est inscrite au registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le numéro RCS Orleans B 842 461 667 et sous le numéro de SIRET 84246166700011 Pour contacter FIVE A DAY, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@fiveaday.fr
Les CLIENTS et PRESTATAIRES déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
Five a Day délivre son service sur l’ensemble du territoire français hors Dom/Tom.
Toute commande passée sur le site internet, par mail ou par téléphone suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
Le service prévoit la livraison auprès du CLIENT de produits et services de plusieurs types :
• abonnement aux services FIVE A DAY: articles 5 et 6 des présentes CGV
• achat de produits et services FIVE A DAY ponctuels : articles 7
• achat de produits et services EXT ponctuels : articles 8
Lors de sa prise de commande, le CLIENT sera amené à remplir et valider sa commande sur le site, par mail ou par téléphone. Le CLIENT devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société FIVE A DAY. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.
L’abonnement mensuel aux services a lieu « sans engagement », avec paiement mensuel par prélèvement, virement ou carte bancaire dans un délai de quinze (15) jours à réception de facture..
Le CLIENT s’abonne au service de livraison de FIVE A DAY jusqu’à ce qu’une des parties décide d’y mettre fin. Le CLIENT reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini. Dès lors, sauf désabonnement de la part du CLIENT dans les conditions prévues à l’article « désabonnement », Le CLIENT paiera en ligne après passage de commande ou se verra demander ou prélever la somme spécifiée dans le cadre d’un devis. Le CLIENT est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales. En validant sa commande, le CLIENT déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.
La première livraison aura lieu le jour choisi par le CLIENT.
Le CLIENT ayant souscrit un abonnement peut y mettre un terme à tout moment. Pour se désabonner, Le CLIENT notifie FIVE A DAY par une LRAR ou par mail avec accusé de réception. À réception du courrier/mail et à l’issue du mois en cours, le désabonnement est effectif.
Les prix de vente des produits et services sont indiqués en Euro hors taxes, étant entendu que les produits et services commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix de vente des produits et services peuvent être modifiés par FIVE A DAY à tout moment.
FIVE A DAY propose différents mobiliers au CLIENT pour qu’il dispose les produits dans l’entreprise. Ces mobiliers (cagettes de fruits, meubles), sont mis à disposition par FIVE A DAY gratuitement ou de façon payante en fonction du mobilier. En cas de mise à disposition, le mobilier demeure la propriété de FIVE A DAY, le montant est fixé par FIVE A DAY. Le montant est ajouté sur la facture suivant la livraison du meuble. ARTICLE 9. CARACTÉRISTIQUES – CONFORMITÉ DES PRODUITS
FIVE A DAY est enclin à modifier d’une semaine sur l’autre l’assortiment des produits proposés dans le service. Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le CLIENT peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, par courriel à contact@fiveaday.fr des produits figurant dans le service d’une semaine sur l’autre. Concernant le service de livraison, il est expressément convenu entre les parties que le CLIENT s’abonne à un service de livraison « surprise ». Les produits livrés chaque semaine ne sont pas connus par le CLIENT préalablement à sa commande. Le CLIENT a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.
FIVE A DAY n’intervient pas dans la réalisation ou la conception des renseignements propres aux produits emballés individuellement de marque différente de la sienne et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. En ce qui concerne, les produits emballés individuellement sous la marque FIVE A DAY et les produits placés en vrac dans des bacs, FIVE A DAY fournira les renseignements via étiquetage.
FIVE A DAY fera au mieux pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le CLIENT de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le CLIENT admet et reconnaît.
Les offres présentées par FIVE A DAY sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après réception du bon de commande, le CLIENT sera averti par e-mail. Dans ce cas, FIVE A DAY ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par Le CLIENT, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
Lorsque Le CLIENT confirme sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le CLIENT. Le CLIENT a la possibilité de modifier ses commandes et abonnements sur en communiquant son besoin par mail à l’adresse contact@fiveaday.fr. Le délai minimum de prise en compte des modifications est compris entre 48 et 72 heures en fonction de la nature des produits.
FIVE A DAY se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le CLIENT, ou en cas d’incident de paiement. En cas d’erreur de saisie de l’adresse de livraison ou de non-modification d’adresse suite à un déménagement, la responsabilité de FIVE A DAY ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par FIVE A DAY, notamment pour indisponibilité des produits.
Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue par prélèvement bancaire quinze (15) jours suivant l’envoi de la facture. Dans l’impossibilité de recourir à ce moyen de paiement, le CLIENT pourra régler par virement bancaire.
Le CLIENT garantit à FIVE A DAY qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement nécessaire pour le règlement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande. FIVE A DAY ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. FIVE A DAY se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le CLIENT ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de trente (30) jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le CLIENT lors de sa commande, selon le mode de livraison choisi par FIVE A DAY.
Le CLIENT participe financièrement aux frais de livraison à hauteur de huit (8) euros hors taxe par livraison. La livraison intervient le jour choisi par le CLIENT, dans la limite des possibilités de FIVE A DAY. La livraison interviendra avant 15h.
En cas d’absence du client, une seconde livraison se fera aux frais du CLIENT impliquant un surcoût de quinze (15) euros.
En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le CLIENT est tenu de prévenir FIVE A DAY sept (7) jours avant le début de la semaine concernée en envoyant un courriel à l’adresse : contact@fiveaday.fr
Il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même des services proposés.
Conformément à l’article L 121-21-8 4° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé par le client, une fois la livraison effectuée, étant donné la nature périssable des produits. En effet, à défaut d’avoir rétracté la commande avant la livraison, la rétractation n’est matériellement plus possible, puisque l’exécution a commencé avant la fin du délai légal de rétractation. Le client sera donc réputé avoir renoncé à l’exercice de ce droit à l’intérieur du délai légal de rétractation. Il dispose cependant de la possibilité de se désabonner à tout moment.
Le non-respect par le CLIENT des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de FIVE A DAY, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de FIVE A DAY, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société FIVE A DAY. FIVE A DAY se réserve le droit de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
FIVE A DAY fait appel à des prestataires sélectionnés rigoureusement pour proposer plus de services. Toute prestation exercée par un prestataire suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le FIVE A DAY reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
Les services EXT présentés par FIVE A DAY sont valables à l’égard du CLIENT, par conséquent si le PRESTATAIRE ne peut honorer sa prestation, il sera tenu pour responsable et subira une pénalité de 10% du montant de la prestation sur le prochain versement de FIVE A DAY. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services, le PRESTATAIRE doit l’indiquer en se connectant sur son compte.
Lorsque le PRESTATAIRE propose un produit ou service sur le site, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le CLIENT. FIVE A DAY confirmera les commandes au PRESTATAIRE par l’envoi d’un courrier électronique ou par téléphone.
Le non-respect par le PRESTATAIRE des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales FIVE A DAY ou du contrat signé avec FIVE A DAY, la délivrance de fausses informations pourront entraîner la suspension de l’accès au service de FIVE A DAY, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société FIVE A DAY. FIVE A DAY se réserve le droit de refuser toute commande passée auprès d’un PRESTATAIRE avec lequel il existerait un tel litige.
FIVE A DAY propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant de ces produits. Dès lors FIVE A DAY ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans le corner qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du CLIENT ou PRESTATAIRE. Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans le corner devra être adressée directement au fabricant. La responsabilité de FIVE A DAY au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du CLIENT ou PRESTATAIRE, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de FIVE A DAY. Dans l’hypothèse où la responsabilité de FIVE A DAY devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à FIVE A DAY. Toute réclamation déposée par un CLIENT ou PRESTATAIRE, contre FIVE A DAY doit être formulée dans les 48 heures suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
FIVE A DAY se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, FIVE A DAY conseille au CLIENT ou PRESTATAIRE, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
Le CLIENT ou le PRESTATAIRE reconnaît que les échanges entre lui et FIVE A DAY seront principalement effectués par email ou par téléphone sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Le CLIENT ou PRESTATAIRE reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.
Les contrats entre le CLIENT et FIVE A DAY et les contrats entre le PRESTATAIRE et FIVE A DAY et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties. Les contrats, les droits et obligations des CLIENTS et les droits et obligations des PRESTATAIRES ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable. Les contrats, les droits et obligations de FIVE A DAY peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du CLIENT ou du PRESTATAIRE.
Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. Loi applicable et juridiction compétente Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville d’Orléans.